CGV 

Conditions générales de ventes 

(En vigueur à partir du 01/09/2023) 

Clause n° 1 : Objet  

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et  obligations de la micro-entreprise Aiò Webmarketing & Community Management et  de son client dans le cadre de :  

1. De la prestation de services (coaching, community management, stratégies  personnalisées, etc.). 
2. De la vente de produits digitaux (cartes cadeaux, formations, guides  téléchargeables, etc.). 

Toute prestation ou produit acheté auprès d’Aiò Webmarketing & Community Management implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions  générales de vente. 

Clause n° 2 : Prix  

Les prix des prestations et des produits digitaux vendus sont ceux en vigueur au  jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Le  prix hors taxes correspond au TTC car la micro-entreprise Aiò Webmarketing et  

Community Management n’est pas assujettie à la TVA. Aiò Webmarketing &  Community Management s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.  Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix  indiqués lors de l’enregistrement de la commande. 

Produits digitaux : Une fois le paiement validé, aucun ajustement de prix ne peut  être effectué. 

Prestations de services longues (contrats trimestriels ou annuels) : Ces  prestations font l’objet d’un contrat signé avant leur démarrage. Les autres prestations pouvant être livrées en une fois feront l’objet d’un devis,  puis d’une facture envoyée au client une fois la livraison effectuée. 

Clause n°3 : Commande et livraison 

Produit digitaux : 

1. Commande : 

• Les produits digitaux sont commandés en ligne via le site internet ou les  plateformes de vente mises à disposition.
• Toute commande est définitive une fois le paiement validé. 2. Livraison : 
• Les produits digitaux (cartes cadeaux, guides, formations) sont envoyés  directement par email ou via un lien de téléchargement après validation du  paiement. 
• Le client est responsable de fournir une adresse email valide pour la  réception du produit. 

3. Problèmes techniques : 

• Si le client rencontre un problème d’accès ou de téléchargement, il doit  contacter contact@aiowebmarketing.fr dans un délai de 7 jours suivant  l’achat. 

Prestation de services : 

La livraison est effectuée : 

• Soit par mail, 
• Soit via les réseaux sociaux numériques, 
• Soit sur un autre espace dédié en ligne. 

Dans le cas ou la date d’exécution n’a pas été préalablement précisée, le  professionnel doit livrer le bien ou exécuter la prestation dans un délai raisonnable,  c’est-à-dire sans retard injustifié, et au plus tard 30 jours après la conclusion du  contrat. 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne  pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : 

• L’allocation de dommages et intérêts ; 
• L’annulation de la commande. 

Clause n°4 : Droit de rétractation  

1. Prestations de services : 

Selon les articles L.221-18 et L.221-5 du Code de la consommation, le client  est informé que : 

• Le délai de rétractation est de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du  lendemain de la conclusion du contrat. Quand il expire un samedi, un  dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour  ouvrable suivant. Le client peut se rétracter sans justifier de sa décision. Le  droit de rétractation du client peut être écarté ou ne pas exister dans certains  cas, notamment dans les contrats de prestations de services pleinement  exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé  après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de  rétractation, formulé par écrit auprès d’Aiò Webmarketing & Community  Management. 

2. Produits digitaux : 

• Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de  rétractation ne s’applique pas une fois que le produit numérique a été  téléchargé ou que l’accès au produit a été activé.
• Si les cartes cadeaux n’ont pas été activées en prenant un rendez-vous  téléphonique en appuyant sur le lien au dos de la carte virtuelle, le client  peut demander un remboursement dans un délai de 30 jours après l’achat. 
• En achetant le Pack Master Content, le client accepte que : • L’accès au produit est activé immédiatement après l’achat. • Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé après le téléchargement  ou l’accès au produit. 
• Aucun remboursement ne sera effectué après l’activation de l’accès ou le  téléchargement.  

Clause n°5 : Responsabilités et garantie des produits digitaux  

1. Propriété intellectuelle : 

• Les produits digitaux vendus sont protégés par le droit d’auteur. Le client  bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non transférable et non  commercialisable. 
• Toute reproduction, distribution ou partage des produits sans autorisation  écrite est strictement interdit. 

2. Garantie des produits : 

• Les produits numériques sont garantis exempts de défauts techniques au  moment de leur livraison. 
• En cas de fichier endommagé ou inutilisable, un remplacement sera  proposé. 

3. Limitation de responsabilité : 

• Aiò Webmarketing & Community Management ne peut être tenue  responsable d’un mauvais usage des produits par le client ou d’un  problème technique lié à l’appareil du client. 

Clause n° 6 : Rabais et ristournes  

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la micro entreprise  Aiò Webmarketing & Community Management serait amenée à octroyer compte  tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines  prestations. 

Clause n° 7 : Escompte  

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Clause n° 8 : Modalités de paiement 

Prestations de services : 

Le règlement des commandes s’effectue : 

• Soit par carte bancaire ; 
• Soit en espèces, dans la limite de 1000€. 

Dans le cadre d’un contrat trimestriel ou annuel, le premier versement devra être effectué au plus tard 30 jours après signature du contrat. Les versements suivants  devront être effectué au plus tard 30 jours après le premier versement. 

Produits digitaux : 

Le règlement des commandes s’effectue : 

• Par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. • En quatre fois sans frais potentiellement via PayPal (uniquement pour  certaines offres). 
• Via Google ou Apple Pay potentiellement  

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Clause n° 9 : Retard de paiement  

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations livrées au jour de la  réception, l’acheteur doit verser à la micro-entreprise Aiò Webmarketing &  Community Management une pénalité de retard égale à trois fois le taux de  l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la  livraison des prestations. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la  somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans  qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités  de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité  produira de plein droit le paiement d’une indemnité 

forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I  alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce. 

Clause n° 10 : Clause résolutoire  

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause » Retard de  paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente  sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages  etintérêts au profit de la micro-entreprise Aiò Webmarketing & Community  Management. 

Clause spécifique pour les cartes cadeaux  

1. Les cartes cadeaux (stratégie et coaching express) sont valables pendant 12 mois à compter de la date d’achat. 
2. Une fois activée (réservation d’un rendez-vous ou téléchargement du produit),  la carte cadeau ne peut plus être remboursée.

Clause n° 11 : Clause de réserve de propriété  

La micro-entreprise Aiò Webmarketing & Community Management conserve la  propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en  accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une  liquidation judiciaire, Aiò Webmarketing & Community Management se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations  vendues et restées impayées. 

Clause n° 12 : Force majeure  

La responsabilité de la société Aiò Webmarketing & Community Management ne  pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de  vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de  tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du  Code civil. 

Clause n° 13 : Responsabilité  

En cas de piratage, de perte ou de vol de données, AiòWebmarketing &  Community Management décline toute responsabilité. 

Clause n° 14 : Tribunal compétent  

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions  générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le  litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bastia.